Fonctionnement d'une mutuelle
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Mutuelle Santé et Sécurite Sociale


La Sécurité Sociale rembourse une partie seulement de la consultation, ce qui explique l'importance cruciale d'une mutuelle fournissant de bons remboursements. Elle se fonde sur le tarif de convention (quel que soit le secteur du médecin) et applique un taux de remboursement qui en dépend. Par exemple, pour les consultations du médecin traitant généraliste, ce taux est de 70% du tarif de convention (TC). L'inscription à une mutuelle va permettre de compenser le montant non remboursé.


La participation forfaitaire

Depuis le 1er janvier 2005, 1€ est systématiquement prélevé sur le remboursement de la Sécurité Sociale. Cette participation forfaitaire n'est pas prise en charge par la mutuelle.


Le Ticket Modérateur (TM)

Correspondant au montant restant à votre charge après remboursement de la Sécurité Sociale. Il désigne le montant que vous aurez à payer si vous n'avez pas de mutuelle santé. On parle donc de "reste à charge".


Le forfait de 18 euros

Les patients doivent s'acquitter d'un forfait de 18 euros pour tout acte médical dont le montant est égal ou supérieur à 91 euros. Ce forfait est pris en charge par la mutuelle santé.


Le forfait hospitalier

Il s'agit de la somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures. Le forfait hospitalier paie les frais d'hébergement et de restauration, et n'est pas pris en charge par l'assurance maladie, mais l'est en revanche, par votre mutuelle santé.
Pour les personnes disposant d'un budget minimal n'ayant pas la possibilité de souscrire à un contrat mutuelle, il existe différentes aides mutuelle de l'Etat (CMU-C, Aide Complémentaire Santé).


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